Il faut savoir que l’ensemble des employeurs à domicile, bénéficie d’une déduction forfaitaire de 2€/heure sur les charges. Elle est appliquée automatiquement.
D’autres déductions spécifiques sont possibles pour les personnes âgées.
Si vous avez plus de 70 ans, vous êtes exonéré des charges patronales de sécurité sociale. Cette déduction est appliquée de façon automatique si le titulaire du compte CESU à + de 70 ans.
Si le conjoint du titulaire du compte a plus de 70 ans, on peut en bénéficier aussi. Cette exonération vous fait économiser environ 13% du salaire horaire.
Il suffit d’en faire la demande au Centre national du CESU en envoyant au choix :
- la copie d’un livret de famille,
- ou un extrait d’acte de mariage, attestation de vie commune ou PACS.
Adresser le tout au :
Centre National CESU – 63 rue de la Montat – 42961 Saint-Etienne Cedex 9
Ou par mail via le site du CESU.
Les personnes âgées de moins de 70 ans mais titulaires de l’APA , bénéficient de la même exonération. Pour en bénéficier, elles peuvent envoyer à l’adresse du CESU leur notification d’attribution de l’APA.
Enfin, cette exonération est également valable pour les personnes déclarées invalides à 80%. Là encore, il faut envoyer une copie de sa carte d’invalidité au Centre National du CESU.
