L’administration a développé une formule de déclaration et de paiement intégré d’une simplicité biblique qui bénéficie à l’administration, à l’employeur et à l’employé. À condition de ne pas être allergique à internet.
Pas de panique, l’administration a pensé à tout. Depuis le 1er janvier 2020, les particuliers employeurs sont astreints comme les entreprises au prélèvement à la source (PAS) de l’impôt dû par leurs employés, ne serait-ce que pour une heure, hommes ou femmes de ménage, aide à domicile…
La solution trouvée pour faire entrer ces employeurs particuliers dans le grand bain du PAS est encore plus simple, à condition de maîtriser un minimum internet.
À l’origine, le particulier employeur utilisait un chéquier spécial, dont le talon était expédié à l’Urssaf qui calculait le montant des cotisations prélevées à l’employeur. Dans un second temps, ce chéquier avait été abandonné au profit d’une déclaration sur internet.
La formule incluant le calcul du prélèvement à la source se calque sur le même modèle. Lors de la déclaration en ligne, le calcul du montant de l’impôt et du reste à payer au salarié est fait automatiquement. S’y ajoute une contrainte pour l’employeur, celle de déclarer son personnel avant le 5 du mois suivant les heures effectuées. Ce qui est tout bénéfice pour l’employé et limite les retards de paiement.
Le CESU Plus
Cette formule ultime implique alors une contrainte pour l’employé qui doit ouvrir son propre compte CESU ou PAJ, afin d’être identifié avec son relevé d’identité bancaire (RIB) car c’est alors l’Urssaf qui s’occupe de tout.
« Le CESU Plus ouvre une option fort intéressante puisqu’une fois le nombre d’heure et le taux horaire entrés, elle calcule tout salaire net, impôt et cotisations sociales, prélève en une fois la totalité sur le compte de l’employeur et se charge de redistribuer à qui de droit son salaire, l’impôt et les cotisations sociales. » Un rêve de percepteur devenu réalité en somme et qui, simplifiant la vie aux employeurs, garantit aux employés d’être réglés en temps utile de leur juste dû.
Tout le monde ne dispose pas d’internet à la maison et nul n’est totalement censé maîtriser la technique, surtout à un âge avancé. Il reste toujours la possibilité de recourir à une formule papier pour dialoguer avec l’Urssaf dans la déclaration de son petit personnel ou de se faire aider par un jeune en service civique dans son centre des impôts.
D’ailleurs, bien que normalement obligatoire, la télédéclaration des revenus n’est pas encore totalement entrée dans les mœurs.