La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers. Cependant, certaines personnes âgées peuvent bénéficier d’une exonération de cette taxe sous certaines conditions.
Quelles sont alors les critères d’éligibilité pour l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgée? Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier?
Exonération de la taxe foncière: critères d’éligibilité :
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, les personnes âgées doivent remplir certaines conditions.
Tout d’abord, elles doivent avoir plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ensuite, elles doivent occuper leur résidence principale et ne pas dépasser un certain plafond de revenus. Le plafond de revenus est fixé en fonction du revenu fiscal de référence et varie selon le nombre de parts fiscales du foyer.
Enfin, les personnes âgées doivent remplir certaines conditions de cohabitation ou de veuvage.
Exonération de la taxe foncière: les démarches à suivre :
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, les personnes âgées doivent remplir une déclaration de revenus et cocher la case correspondant à l’exonération de la taxe foncière. Elles doivent également joindre une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. Si les conditions d’éligibilité sont remplies, l’exonération est accordée automatiquement pour les années suivantes, sauf en cas de changement de situation.
Conclusion :
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sous certaines conditions. Cette exonération peut aider les personnes âgées à réduire leurs dépenses et à améliorer leur qualité de vie.
Cependant, il est important de noter que les critères d’éligibilité peuvent varier selon les communes et qu’il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les conditions d’exonération applicables.
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