Vous avez besoin de vous faire aider à domicile, que faut-il savoir?
Plusieurs démarches sont nécessaires selon votre situation :
Autonomie avec quelques difficultés: vous pouvez demander de l’aide à votre caisse de retraite, à votre mairie ou à votre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Perte d’autonomie pour les actes essentiels: vous pouvez bénéficier de l’APA, dont le montant dépend des revenus, en faisant une demande auprès des services du Département.
Retour après hospitalisation: contactez le service social de l’hôpital pour envisager des solutions d’aide au retour à domicile.
Pour mettre en place les interventions d’aide à domicile, il existe trois options :
- Employer directement un intervenant à domicile.
- Faire appel à un service prestataire où le service est l’employeur de l’intervenant.
- Faire appel à un service mandataire où vous êtes l’employeur mais le service gère les aspects administratifs.
Concrètement, comment faire une demande d’aide à domicile?
Depuis le 1er octobre 2023, une simplification des demandes d’aides à l’autonomie à domicile est en place. Un formulaire papier unique permet de faire votre demande d’aides à l’autonomie, et certains départements proposent également un service en ligne.
Les prestations disponibles:
- Accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite.
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA) octroyée par les départements.
Faire une demande:
- Remplir le formulaire de demande d’aides à l’autonomie à domicile.
- La démarche peut se faire soit par un formulaire papier à envoyer au service autonomie de votre département ou à votre caisse de retraite, soit par un service en ligne.
Besoin d’aide pour la demande:
-
- Contactez votre point d’information local dédié aux personnes âgées pour toute question sur votre demande d’aide.
- Pour une aide avec les démarches en ligne, sollicitez un médiateur numérique disponible dans diverses structures près de chez vous, telles que les bibliothèques, les Maisons France Service, les PIMMS médiation, etc. Vous pouvez obtenir des informations sur la disponibilité de ces services auprès de votre mairie ou en consultant le site solidarite-numerique.fr.
Vos droits en tant que bénéficiaire d’un service mandataire d’aide à domicile
En tant que bénéficiaire d’un service mandataire d’aide à domicile, vous avez certains droits qui garantissent la qualité et la transparence des services fournis.
Le service mandataire:
- Vous aide à recruter votre intervenant à domicile et dans vos démarches administratives.
- Vous fournit des intervenants adaptés à vos besoins, vous aide à rédiger des documents tels que le contrat de travail et les bulletins de salaire, et peut parfois s’occuper de la déclaration à l’URSSAF.
- Vous payez des frais de gestion pour ces services.
Tarification:
- Vous déterminez le montant horaire du service avec votre intervenant, conformément à la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
- Le service mandataire ne peut pas imposer le prix horaire de l’intervenant.
Informations et contrat:
- Vous avez droit à une analyse de votre demande, à un devis gratuit, et à une information sur les aides disponibles.
- Le contrat de mandat confie au service mandataire la gestion du contrat de travail de votre intervenant.
- Le contrat de mandat doit préciser les prestations fournies, les frais de gestion, les modalités de facturation, votre responsabilité en tant qu’employeur, etc.
Recours en cas de non-respect:
- En cas de clauses abusives dans le contrat, vous pouvez signaler le problème aux services de la répression des fraudes.
- Pour d’autres difficultés, vous pouvez contacter votre service mandataire pour résoudre le litige, faire appel au médiateur de la consommation, contacter la DGCCRF en cas de pratiques commerciales trompeuses, ou consulter les fiches pratiques disponibles en ligne.
Pour en savoir plus, voir article « Tout savoir sur les aides financières autour des services d’aide à domicile »
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